URBANISME
Procédures
Pour renseigner et obtenir les documents suivants :
certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager,
merci de consulter les documents joints ci-dessous.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter :
– par tél : 04 79 36 02 14
– par mail : urbanisme@stalbandemontbel.fr
Plan Local d'Urbanisme 19/06/2023
Plan Local d’Urbanisme 19/06/2023
Le 19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé le nouveau plan local d’urbanisme.
Vous pouvez le consulter :
– soit sur Géoportail.
– soit en sélectionnant les pavés ci-dessous.Arrêté du 10/06/2024 n°34/2024 ajoutant une servitude
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (2025)
Dossier Plan local d'urbanisme arrêté le 14 novembre 2022
Dossier Plan local d’urbanisme
arrêté le 14 novembre 2022Le conseil municipal a arrêté son projet de P.L.U. en date du 14 novembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous, la délibération d’arrêt et le bilan de la concertation, ainsi que les principales pièces du dossier d’arrêt (le dossier complet est consultable en Mairie) :
– Rapport de présentation
– P.A.D.D.
– Règlement écrit et graphique (avec P.I.Z.)
– O.A.P.
Le dossier a été soumis à l’avis des personnes publiques associées. Aucune requête ne sera recueillie en Mairie en dehors de l’enquête publique.A l’issue de l’enquête publique en mars 2023, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. (voir en bas de la liste)
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2001.