Urbanisme

URBANISME

Procédures

Pour renseigner et obtenir les documents suivants :
certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager,
merci de consulter les documents joints ci-dessous.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter :
– par tél : 04 79 36 02 14 ou 09 72 55 65 01
– par mail :  urbanisme@stalbandemontbel.fr

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2001.

Plan d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic .Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de transport etc…

Plan local d’urbanisme 09/2004 (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols du territoire de la commune.

Dossier Plan local d’urbanisme
arrêté le 14 novembre 2022

Le conseil municipal a arrêté son projet de P.L.U. en date du 14 novembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous, la délibération d’arrêt et le bilan de la concertation, ainsi que les principales pièces du dossier d’arrêt (le dossier complet est consultable en Mairie) :
– Rapport de présentation
– P.A.D.D.
– Règlement écrit et graphique (avec P.I.Z.)
– O.A.P.
Le dossier a été soumis à l’avis des personnes publiques associées. Aucune requête ne sera recueillie en Mairie en dehors de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique en mars 2023, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. (voir en bas de la liste)

Plan Local d’Urbanisme 19/06/2023

Le 19 juin 2023, le conseil municipal a approuvé le nouveau plan local d’urbanisme.
Vous pouvez le consulter :
– soit sur Géoportail.
– soit en sélectionnant les pavés ci-dessous.