Informations légales

Le site web de la commune de Saint-Alban de Montbel respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ce réglement N° 2016/679, constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne.
Ses dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des 28 États membres de l’UE à compter du 25 mai 2018.

Les principaux objectifs du RGPD sont d’accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

Informations réglementaires concernant ce site

Editeur du site

Mairie de Saint-Alban de Montbel – 257 rue François Cachoud – 73610 – Saint-Alban de Montbel

Responsable du site

Annick Chevalier – Maire de Saint-Alban de Montbel

Délégués à la protection des données (DPO)

Bernard-Paul Eminet – Conseiller municipal
Luc Léger – 4ème adjoint

Structure d’hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CMS (Système de gestion de contenu) utilisé

Le site web de la Mairie de Saint-Alban de Montbel utilise le CMS en licence libre (Open Source) WordPress

Prestataires externes

Les données sont stockées en France :
– Chez la Société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La sociéte OVH s’est engagée par contrat à respecter le RGPD concernant vos données personnelles.

Exercer vos droits

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Vos droits

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La diffusion à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).
Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image et de la protection des données personnelles. D’une manière générale, la reproduction et la diffusion de l’image, la vidéo ou un contenu concernant une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

  • Si vous estimez – sur ce site web – qu’une photo ou une vidéo de vous ou d’un membre de votre famille (vivant ou décédé) vous choque ou offense, vous ou votre famille
  • Si vous pensez qu’un texte de ce site est incomplet, offensant vis-à-vis d’un membre de votre famille (vivant ou décédé) ou hors propos concernant le projet de service public sous-tendu par ce site

Vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Alban de Montbel afin de :

  • Demander la suppression ou modification d’une photo ou d’une vidéo
  • Proposer une correction ou suppression d’un texte du contenu
  • Et cela sans aucune obligation de justification de votre part

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La lettre d’information de la commune de Saint-Alban de Montbel

Vous pouvez recevoir régulièrement des actualités et des informations concernant les événements de la commune directement dans votre boîte email.
La gestion de la lettre d’information de la commune respecte les protocoles (engagement / désengagement) du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).
Lors de votre inscription à la lettre d’information, un mail vous sera adressé pour que vous confirmiez votre abonnement.
À partir d’une lettre d’information vous pourrez à tout moment vous désinscrire de la liste de diffusion.

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Vos données personnelles

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles. Ce texte a pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

Nature des données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

  • Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir régulièrement notre lettre d’information.
  • Soit de la saisie complète de vos coordonnées dans notre formulaire de contact.

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Les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la diffusion de notre lettre d’information. Cette dernière est uniquement destinée à proposer régulièrement par email des actualités et des informations concernant les événements de la commune de Saint-Alban de Montbel.

Le destinataire et l’exploitant des données est exclusivement la mairie de Saint-Alban de Montbel.

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– La commune de Saint-Alban de Montbel se réserve le droit de modifier, adapter et modifier vos photos en fonction de ses exigences de communication
– La commune de Saint-Alban de Montbel s’engare à citer la source nominative des clichés qui lui sont proposés

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Directeur de la Publication : Annick Chevalier – Maire de Saint Alban de Montbel
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73610 – Saint-Alban de Montbel


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