URBANISME

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Procédures

Mairie :

Permis de construire, demandes préalables, documents à télécharger, liens vers site CAUE de Savoie, cadastre…

contacts : urbanisme@stalbandemontbel.fr
mf.excoffon-urba@stalbandemontbel.fr

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2001.

Plan d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic .Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de transport etc…

Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols du territoire de la commune.