Vos démarches et formalités

Précisions utiles

SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire individuelle (Mairie) ou collective (Préfecture) pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents avait été supprimée.
Depuis le 13 octobre 2015 cette autorisation est rétablie.
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PASSEPORTS

Les dossiers de passeports ne sont plus délivrés à la Mairie de St Alban de Montbel.
Dans l’Avant-Pays Savoyard, veuillez vous adresser aux Mairies de Yenne, Pont de Beauvoisin et Les Echelles.

MARIAGE

Le mariage civil ne sera célébré que si l’un ou les deux futurs époux sont domiciliés sur la commune ou si les parents sont domiciliés en résidence principale à St Alban de Montbel.

Enumération, coordonnées, liens utiles et Service Public

Extrait ou acte de naissance
Extrait ou acte de mariage
Extrait d'acte de décès
Extrait de casier judiciaire
Carte nationale d'identité
Passeport
Duplicata de livret de famille
Carte d'électeur ( inscription sur les listes électorales )
Certificat de nationalité française
Autorisation de sortie de territoire pour un mineur
Légalisation de signature
Attestation de recensement militaire
Copie certifiée conforme
Carte grise
Voter par procuration

Extrait ou acte de naissance

Mairie du lieu de naissance
Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l'étranger :
Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.
L'acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne.
Voir sur le site...https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Renseignements ou pièces à fournir

Justificatif d'identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d'identité, passeport...) ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'identité du demandeur.

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Extrait ou acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Renseignements ou pièces à fournir

Justificatif d'identité du demandeur : (photocopie livret de famille, carte d'identité, passeport...) ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'identité du demandeur.

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Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt

Renseignements ou pièces à fournir

Nom, prénom et date du décès ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'identité du demandeur.

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Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51
Fax : 02.51.89.89.18
L'extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet
Voir sur le site...

Renseignements ou pièces à fournir

Demande par courrier, joindre photocopie de livret de famille ou de carte d'identité, ainsi qu'une enveloppe timbrée.

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Carte nationale d'identité (valable 10 ans)

Les dossiers de CNI ne sont plus délivrés à la Mairie de Saint-Alban de Montbel.

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Passeport ( validité 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs)

Mairie et préfectures habilitées
Imprimé à remplir sur place et sur rendez vous

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Duplicata de livret de famille

Gratuit
Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

Renseignements ou pièces à fournir

Etat civil des conjoints
Date et lieu du mariage
Etat civil des enfants

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Carte d'électeur ( inscription sur les listes électorales)

Gratuit
Mairie du domicile

L'inscription sur les listes électorales doit être faite avant le 31 décembre de l'année qui précède celle de l'échéance électorale. Exemple : pour une élection en 2017, l'inscription doit être faite avant le 31 décembre 2016.

Renseignements ou pièces à fournir

Carte nationale d'identité
Justificatif de domicile ou justificatif de domicile des parents pour les jeunes de plus de 18 ans qui habitent chez leurs parents

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Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d'Instance
Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir

Livret de famille des parents ou copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur

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Autorisation de sortie de territoire pour un mineur français

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire individuelle (Mairie) ou collective (Préfecture) pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents avait été supprimée.
Depuis le 13 octobre 2015 cette autorisation est rétablie.
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Légalisation de signature

Toutes les mairies
Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir

Venir en personne pour signer le document devant l'agent
Carte nationale d'identité
Signature à apposer à la mairie

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Attestation de recensement militaire à partir de 16 ans

Mairie du domicile

Renseignements ou pièces à fournir

Livret de famille
Pièce d'identité
Justificatif de domicile

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Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir

Document original ainsi qu'une photocopie de ce même document

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Carte grise

Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir

Formulaire disponible à la mairie
Dossier à apporter en préfecture

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Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent ou empêché le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
 

Dans toutes les brigades de gendarmerie, commissariats de police, ou au tribunal d'instance.
C'est le mandant qui la demande, le mandataire n'a pas besoin d'être présent, mais doit jouir de ses droits électoraux et voter dans la même commune que le mandataire.
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Renseignements ou pièces à fournir

Un titre d'identité
Un imprimé à remplir sur place

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