Respect civique

Vie pratique : 

Afin de mieux nous entendre, limitons le bruit !
Pour la tranquillité du voisinage, le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit.
Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage...

L’usage des tondeuses et autres engins à moteur n’est
autorisé, par arrêté préfectoral du 9 janvier 1997, qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h.
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Déchets

Le brûlage de déchets ménagers ou verts (branchages, herbes, feuilles, ...) est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental (hors exploitants agricoles, qui bénéficient de dispositions particulières).

Ayez recours au compostage ainsi qu’au dépôt gratuit en déchetterie (Horaires rappelés en INFOS UTILES).
Les cartons ne doivent pas être déposés dans les containers de la salle des fêtes.

Savez-vous planter ?

Respectez les distances réglementaires de plantation et pensez à l’élagage obligatoire.

Sécurité routière

La vitesse est limitée à 30 km/h dans les lotissements et à 50 km/h en agglomération.

Chiens

Nous remercions les propriétaires de chiens de rentrer leurs compagnons en fin de journée afin de limiter les nuisances dues à leurs aboiements et vous rappelons que leur divagation sur la voie publique est interdite.

Si vous êtes propriétaire ou détenteur des chiens suivants :

CHIENS DE 1ère CATEGORIE

= CHIENS D’ATTAQUE
• Staffordshire terrier (pit-bull)*
• American Staffordshire terrier (pit-bull)*
• Mastiff ou boerbulls*
• Tosa*
* S’ils ne sont pas inscrits au L.O.F. (Livre des Origines Français)

CHIENS DE 2ème CATEGORIE

= CHIENS DE DEFENSE OU DE GARDE
• Staffordshire terrier*
• American Staffordshire terrier*
• Tosa*
• Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)
* S’ils ne sont pas inscrits au L.O.F. (Livre des Origines Français)

Vous avez les obligations suivantes :

OBTENIR UN PERMIS DE DÉTENTION DU CHIEN
Adressez-vous à la Mairie de la commune de votre résidence.

OBTENIR UN PERMIS PROVISOIRE DE DÉTENTION DU CHIEN
Si votre chien n’a pas encore l’âge auquel une évaluation comportementale doit être réalisée (c'est-à-dire entre 8 mois et 12 mois), adressez-vous à la Mairie de la commune de votre résidence.

FAIRE FAIRE UNE ÉVALUATION COMPORTEMENTALE DU CHIEN PAR UN VÉTÉRINAIRE AGRÉÉ
Liste des vétérinaires agréés à votre disposition à la Mairie.

OBTENIR UNE ATTESTATION D’APTITUDE À DÉTENIR LE CHIEN
L’attestation d’aptitude est obtenue après une journée de formation sur l’éducation et le comportement canins auprès d’un formateur agréé (liste des formateurs agréés à votre disposition à la Mairie).

FAIRE UNE DÉCLARATION DE MORSURE PAR UN CHIEN DANGEREUX OU NON
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien qui a mordu ou tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions doit en faire la déclaration à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal.
Les textes de référence et la liste des documents qui pourront vous être demandés sont disponibles en Mairie.

LES CONTREVENANTS À CES REGLES S’EXPOSENT À DES POURSUITES !